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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE AUTONOMIE SERVICES
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SAS Santé Autonomie Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAS Santé Autonomie Services
SANTE AUTONOMIE SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3636539
Date de dépôt :
14/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2019
SAS Santé Autonomie Services de SANTE AUTONOMIE SERVICES

Présentation de la marque SAS Santé Autonomie Services

Déposée le 14 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE AUTONOMIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAS Santé Autonomie Services »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE AUTONOMIE SERVICES domicilié(e) 4 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 818 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE AUTONOMIE SERVICES domicilié(e) 4 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS Santé Autonomie Services est expirée depuis le 14 mars 2019.

SANTE AUTONOMIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DMSP Dossier Médico Social Personnel , PSMS Plateforme de Services Médico Sociale , TAMS TéléAssistance Médico Sociale


SANTE AUTONOMIE SERVICES, SAS - 4 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 509818068


SANTE AUTONOMIE SERVICES - 4 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Ingénierie ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; maisons de convalescence ; hospices (maisons d'assistance) ; services de santé ; services de télémédecine ; recherche scientifique à but médical.